L'effet de levier du démembrement de propriété, Droits de succession - Les Echos
Publié le :
07/11/2016
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2016
Source : patrimoine.lesechos.frLa solution est simple en apparence. Mais il faut s'entourer de conseils de spécialistes pour éviter ses pièges. Le recours au démembrement de propriété est souvent préconisé pour faciliter les opérations de transmission, qu'il s'agisse de céder son entreprise à un tiers repreneur et d'anticiper sur la transmission de son patrimoine à ses enfants, ou d'organiser la transmission de l'entreprise au sein de son groupe familial... Lire la suite
Historique
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L'effet de levier du démembrement de propriété, Droits de succession - Les Echos
Publié le : 07/11/2016 07 novembre nov. 11 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa solution est simple en apparence. Mais il faut s'entourer de conseils de...Source : patrimoine.lesechos.fr
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Loi ALUR : l’immatriculation des copropriétés, un sacré chantier - Le Monde
Publié le : 03/11/2016 03 novembre nov. 11 2016Droit immobilierInformations généralesL’échéance approche pour les quelques milliers de grands syndicats de copropr...Source : www.lemonde.fr
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Habitat participatif : la garantie d’achèvement de l’immeuble encadrée - Le Moniteur
Publié le : 01/11/2016 01 novembre nov. 11 2016Droit immobilier / Droit de la constructionLa loi Alur du 24 mars 2014 a souhaité promouvoir l’habitat participatif via...Source : www.lemoniteur.fr
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Infractions routières : les entreprises devront dénoncer les salariés coupables - Le Monde
Publié le : 27/10/2016 27 octobre oct. 10 2016Droit de la responsabilité (Professionnels)Sujet polémique par excellence, les amendes alimentent les conflits au sein d...Source : www.lemonde.fr
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On ne donne pas son congé en laissant les clés sous le paillasson - Sosconso - Le Monde
Publié le : 25/10/2016 25 octobre oct. 10 2016Droit de la responsabilité (Professionnels)M. et Mme T. louent une villa, dans le Sud de la France, pour un montant de 2...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Rappel : Une maison en construction implique une assurance habitation et des garanties : 17-10-2016 - Batiweb.com
Publié le : 20/10/2016 20 octobre oct. 10 2016Droit immobilier / Droit de la constructionIls peuvent aussi souscrire à des garanties facultatives. D’un côté, les entr...Source : www.batiweb.com
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Donation-partage : définition, avantages, fiscalité - Toutsurlasuccession.com
Publié le : 20/10/2016 20 octobre oct. 10 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa donation-partage est comme son nom l'indique une forme de donation qui con...Source : www.toutsurlasuccession.com
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Liquidation de communauté : celui qui invoque un recel doit le prouver - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 14/10/2016 14 octobre oct. 10 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDes époux divorcent, avec effet dans leurs rapports patrimoniaux en 2003. Lor...Source : www.efl.fr
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Droit de passage pour désenclaver une propriété : le point sur un sujet sensible - Capital.fr
Publié le : 13/10/2016 13 octobre oct. 10 2016Droit immobilierLe droit de passage focalise les mécontentements parce qu’il est l’expression...Source : www.capital.fr
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Immobilier -Copropriété : quelles règles sur les documents à fournir à l'acquéreur d'un logement ? | service-public.fr
Publié le : 10/10/2016 10 octobre oct. 10 2016Droit immobilierLors de l'achat d'un logement dans une copropriété, les informations et docum...Source : www.service-public.fr