En cette période de crise sanitaire persistante , le cabinet de Me MURAT Philippe, AVOCAT reste disponible et poursuit son activité dans le respect des règles sanitaires.
Votre bien dévoué.
Me Philippe MURAT
AVOCAT
Communauté de biens, divorce et stock-options - lemonde.fr
Publié le :
12/02/2024
12
février
févr.
02
2024
Source : www.lemonde.frLorsque des époux se sont unis sans contrat, leur régime matrimonial est, automatiquement, celui de la communauté légale. Leurs salaires y sont considérés comme appartenant à la « communauté » de leurs deux personnes, et non comme des biens propres. Il en va de même des substituts de salaire, tels que les indemnités de licenciement. Mais qu’en est-il des stock-options ? [...]
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Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024Droit immobilier / Baux d'habitationPour lutter contre la précarité énergétique dans le parc locatif privé, un no...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Sécurité routière : le Parlement européen souhaite mettre fin à l'impunité des conducteurs dangereux
Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024Droit routier / Permis de conduire et circulationLes députés européens souhaitent que les infractions graves au code de la rou...Source : www.touteleurope.eu
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Nullité d’une clause de répartition des charges d’un règlement de copropriété et office du juge
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Zone tendue, préavis réduit et lettre de congé - lemonde.fr
Publié le : 12/02/2024 12 février févr. 02 2024Droit immobilierDans certaines zones « tendues », où l’offre de logements est inférieure à la...Source : www.lemonde.fr
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Communauté de biens, divorce et stock-options - lemonde.fr
Publié le : 12/02/2024 12 février févr. 02 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLorsque des époux se sont unis sans contrat, leur régime matrimonial est, aut...Source : www.lemonde.fr
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Violence conjugale : de nouvelles aides pour les victimes
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