BTP, construction, immobilier : ce qui change au 1er avril 2016 - Batiactu
Publié le :
07/04/2016
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2016
Source : www.batiactu.comDroit de la construction, coup de pouce fiscal aux entreprises, règles de copropriétés, formation des agents immobilier, nouvelles normes pour la filière bois, découvrez ce qui a changé depuis le 1er avril 2016.
Coup de pouce fiscal aux entreprises
Dans le cadre du déploiement du pacte de responsabilité, les entreprises vont bénéficier de nouveaux allègements de cotisations. L'an dernier, l'État avait accordé une baisse de 1,8 point des cotisations familiales pour les salaires allant jusqu'à 1,6 fois le Smic. A partir du 1er avril, cette disposition est étendue aux salaires compris entre 1,6 et 3,5 Smic. L'allègement de ces cotisations concerne désormais 90 % des salariés, indique... Lire la suite
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Amiante: 7,5 millions versés en 2015 à Dunkerque à des adhérents de l’APDA-CGT - La Voix du Nord
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La Véfa est mieux garantie dès juillet 2016 - Achat-Vente - Le Particulier
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Fiscalité successorale avantageuse pour l'adoption d'un simple mineur
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Les enfants, bénéficiaires privilégiés des donations
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Action en responsabilité née d'un dommage corporel en relation avec des faits d'agression sexuelle sur un mineur... Lamy
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L’annulation du contrat de construction de maison individuelle n’entraine pas sa démolition
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Demandes de liquidation devant le juge du divorce : les règles procédurales sont fixées
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