Philippe MURAT - Avocat

Diplôme d'Études Approfondies de Droit Privé

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Bonus automobile 2024 : le décret et l'arrêté sont parus au journal officiel

Bonus automobile 2024 : le décret et l'arrêté sont parus au journal officiel

Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023
Source : journalauto.com
Comme prévu, le décret et l'arrêté ministériel précisant le calcul du score environnemental servant de base au futur bonus automobile sont parus le 20 septembre 2023 au Journal officiel... Lire la suite

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